Conseil Municipal du 26/02/2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de Castelnau d’Arbieu

32500 Castelnau d’Arbieu                                           Département du Gers

Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal

26 février 2015

L’an deux mil quinze, le 26 février à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie

PRESENTS : CALVI Cristelle, CANDELON Denis, CIAPA Emmanuel, DUREAU Christine, LAPORTERIE Chantal, MASSON Claude, POLES Daniel, RICAUD Paulette, SENAT Georges, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier.

ABSENTS EXCUSES /

SECRETAIRE : Paulette RICAUD

ORDRE DU JOUR

- Approbation compte-rendu du 12 décembre 2014                  - Enquête publique chemin de Mouné

- SAUR : convention assainissement                                            - ERDF : correspondant intempéries

- Préparation Budget 2015 : baisse DGF, budget prévisionnel, voirie 2015, recensement des projets,

- Adhésion SOHO-SOLO                                                                  - Maisons rue Antoine Labarthe : devenir

- Questions diverses : achat photocopieur et reprise, Enfouissement poteau électrique, Groupe pour rédaction historique et patrimoine de castelnau d’Arbieu,  Préparation Elections Départementales

Compte-rendu du 12 décembre 2014 :

Le compte-rendu du 12 décembre 2014 a été envoyé aux conseillers municipaux.

Mme LAPORTERIE revient sur ce compte-rendu.

Mme LAPORTERIE et M SENAT déposent un courrier reprenant diverses remarques sur ce compte-rendu (en annexe1).

Monsieur le Maire précise que concernant le chemin de Mouné, la délibération prise lors du conseil du 12 décembre 2014 visait bien à mener l’opération à terme, et non simplement délibérer sur l’enquête publique, ce qui doit être fait ce soir. Pour éviter toute discussion, M le Maire propose de voter à nouveau concernant l’opération du chemin de Mouné.

Enquête publique Chemin de Mouné :

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique.

Il est prévu, afin de déplacer l’emprise du tracé du chemin rural dit de Mouné,

- de classer dans le domaine privé de la Commune les parcelles : A 418 partie, A 88 partie, A 87 partie, A 394 partie cédées par M Patrice LARRIEU, qui deviennent la nouvelle emprise du chemin rural dit de Mouné ;

- de céder : à M Patrice LARRIEU les parcelles Dpa, Dpc, à M Christophe LARRIEU, la parcelle Dpb, aux consorts GROS, la parcelle Dpd, à Mme Christiane LACAYO, la parcelle Dpe, à M Jean-Paul CARROBE la parcelle Dpf (ancien tracé du chemin rural de Mouné).

Le montant des frais serait d’environ 2000 € (bornage) partagé par moitié entre la Commune et les différents participants.

Vote sur le projet : 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Vote sur l’ouverture de l’enquête publique : 11 voix pour.

Le conseil autorise M le Maire à prendre un arrêté d’enquête publique et parcellaire afin de soumettre au public le projet de déclassement du chemin rural dit de Mouné faisant partie du domaine privé de la Commune, de sa désaffectation d’usage ouvert au public et de son aliénation ainsi que du classement en chemin rural des parcelles cédées par M Patrice LARRIEU à la Commune et de son incorporation dans le domaine privé de la Commune avec affectation d’usage ouvert au public ; prend note que les frais seront partagés entre la commune de Castelnau d’Arbieu et les riverains : l’EARL LARRIEU (M Patrice LARRIEU, M Christophe LARRIEU), les consorts GROS, Mme Christiane LACAYO, M Jean-Paul CARROBE ; donne pouvoir à M le Maire pour signer tout document afférent à l’affaire.

SAUR : convention assainissement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la convention passée en 2007 avec la Lyonnaise des Eaux pour la perception des redevances d’assainissement fixées par la Communes. Depuis le 1^er octobre 2014, La SAUR a remplacé la Lyonnaise des Eaux sur le territoire du SERF (Syndicat d’Eau Potable de la Région de Fleurance).

Il est donc nécessaire de signer une nouvelle convention avec la SAUR pour la perception des redevances d’assainissement collectif sur la Commune.

Pour rappel, les montants des redevances sont : 260 € fixe par an et 0.50 € par m³ d’eau utilisé.

Vote : 11 voix pour approuver le principe de convention pour la facturation et l’encaissement de ces redevances, et autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec la SAUR pour une durée de 8 ans à compter du 1^er octobre 2014, et confierau Maire le soin d’accomplir toute démarche nécessaire et utile,

ERDF : correspondants intempéries :

ERDF demande à nommer 2 personnes en tant que correspondants intempéries.

Pour rappel, les correspondants précédents étaient Mme LAPORTEIE et M SENAT.

Après discussion, le Conseil désigne M Claude MASSON et M Emmanuel CIAPA.

Préparation budget 2015 : baisse DGF, budget prévisionnel, voirie 2015, recensement des projets

Les documents préparatoires ont été envoyés aux conseillers (Compte-administratif).

Mme LAPORTERIE dit que cela dépend uniquement du Maire et non du Conseil. M le maire explique qu’effectivement lui et ses adjoints sont payés pour élaborer le budget comme le lui a préalablement fait remarquer Mme LAPORTERIE, mais que ce soir, il ne s’agit pas d’élaborer le budget, mais recenser ensemble les projets qui peuvent être mis en œuvre en 2015. Il parait aussi intéressant de présenter à l’ensemble du conseil les éléments de clôture du budget réalisé en 2014.

Elle revient sur l’achat du copieur, et dit que M le Maire a dépassé ses droits, cela aurait dû passer par le Conseil. M le Maire explique que le photocopieur acheté était une nécessité absolue (pour le secrétariat). L’achat effectué d’occasion permet d’avoir un matériel à 50 % du prix du neuf. Vu que ce copieur est de plus garanti 5 ans, il lui a paru d’une bonne gestion avec ses adjoints de procéder à cet achat rapidement tant qu’il était disponible. De plus, aucun souci réglementaire pour le faire, des lignes budgétaires existaient.

M le Maire signale au conseil qu’une baisse de la DGF est prévue à partir de 2015. Elle sera de 11000 € d’ici 2017.

Projets : Aurenque : travaux eaux pluviales nécessaires, devis seront faits, contact sera pris avec la CCLG qui devrait sans doute intervenir dans le projet.

Projets à envisager : Abribus, bancs, nettoyage puits, bascule, table au belvédère, corbeilles à papiers.

Achat d’une débroussailleuse pour l’agent d’entretien.

Chemin rural de la Peyrère : bi-couche : 2 devis ont été fait par Ent CARRERE et STPAG.

Vote : 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention pour le devis de M CARRERE pour un montant de 2754.00 € HT soit 3304.80 € TTC

Aménagement logement social : empierrage et gravier : 2 devis ont été fait par Ent CARRERE et STPAG

Vote : 11 voix pour le devis de M CARRERE pour un montant de 552.00 € HT soit 662.40 € TTC.

SOHO-SOLO :

Monsieur le Maire présente le dossier SOHO-SOLO.

Ce partenariat avec la CCI du Gers permet une politique d’accueil qui aide les net entrepreneurs dans leur démarche d’installation dans le Gers, avec la mise en place d’un comité local d’accueil dans chaque village partenaire.

Besoin d’internet performant pour travailler chez soi. Cela fait la promotion de Castelnau d’Arbieu.

Pour être adhérent, il faut compter 200 € par an.

Mme LAPORTERIE pense que cela implique beaucoup de monde pour s’occuper de cela, mais trouve que cela est intéressant.

Vote : 10 voix pour et 1 abstention.

Maisons rue Antoine Labarthe : devenir :

Objectif : logement social.

M le maire demande à Mme LAPORTERIE quels étaient les objectifs poursuivis lors de cet achat en  mai 2013. Mme LAPORTERIE indique que cet achat devait permettre de réhabiliter ces bâtiments et installer de nouveaux habitants. M le maire demande si pour ce faire, un chiffrage des travaux a été fait. Mme LAPORTERIE dit qu’elle n’en a pas eu le temps, c’est à l’équipe en place de le faire. M Emmanuel CIAPA s’étonne qu’avant l’achat, aucun chiffrage des travaux n’ait été fait, et que nous ne sachions pas combien cela va donc couter au final. M Denis CANDELON pense qu’il y a environ 400 m² et qu’à 1000 € la rénovation au m², cela peut couter cher. M Daniel POLES dit qu’une revente des biens peut être envisagée.

Décision est prise de voir avec le CAUE les possibilités de réhabilitation et l’estimation des couts avant de déterminer le devenir de ces biens.

Questions diverses :

# Enfouissement poteau électrique : rue Charles Thore et terrain de boules : en attente de réponse de ERDF.

# Copieur : l’ancien peut servir. Se renseigner à la mairie qui souhaite le donner à une association communale si possible.

# Chemin de ronde : Mme LAPORTERIE demande si possible empierrer devant garage de Mme PORTERIE. M le Maire répond que cela ne pose pas de problème, mais qu’un membre de la famille a pour l’instant préféré que ce ne soit pas fait. L’entreprise doit revenir, s’il faut le faire, cela sera fait.

# SIDEL : taxe augmentée de 24 € à 32 € la tonne. Composteur : appeler le SIDEL avant le 11 mars pour avoir un composteur gratuit. Etude bac enterrés par le SIDEL comme à Condom.

# Site internet communal : M MASSON présente le site internet qu’il a fabriqué. Mme LAPORTERIE parle du site, fait des remarques sur la rédaction.

# Elections départementales : 22 et 29 mars. Planning fait.

# M GENDRE  souhaite rencontrer le conseil le 9 mars, ainsi que toutes les personnes qui veulent assister à la réunion. Objet : apporter un bilan de la mandature et présenter les projets à venir.

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 23 h 40.

                  Le Maire                                                                    Le Secrétaire