REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Castelnau d’Arbieu
32500 Castelnau d’Arbieu Département du Gers
Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal
02 avril 2015
L’an deux mil quinze, le 02 avril à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie
PRESENTS : CALVI Cristelle, CANDELON Denis, CIAPA Emmanuel, DUREAU Christine, LAPORTERIE Chantal, MASSON Claude, POLES Daniel, RICAUD Paulette, SENAT Georges, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier.
ABSENTS EXCUSES /
SECRETAIRE : Cristelle CALVI
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du 26 février 2015 ;
- Approbation du Compte de Gestion 2014
- Vote du Compte Administratif 2014 et du Budget Primitif 2015 ; Affectation de résultats ;
- Vote du taux des taxes directes locales 2015 ;
- CCLG : transfert du siège social ; - CCLG : transfert de l’urbanisme, attribution de compensation ;
- Questions diverses
Compte-rendu du 26 février 2015 :
Le compte-rendu du 26 février 2015 a été envoyé aux conseillers municipaux.
M Francis SOULES dit à M Le Maire qu’il va filmer et en même temps enregistrer la séance du conseil municipal. Mr Le Maire ne s’y oppose pas afin de se conformer à la règlementation en vigueur. M Le Maire informe les conseillers municipaux que la séance sera donc filmée et enregistrée par M Francis SOULES.
Mme LAPORTERIE fait lecture de différentes remarques (voir courrier joint).
M TARBOURIECH demande si quelqu’un a quelque chose à dire, M CIAPA dit que le sujet du chemin de Mouné a été débattu et voté en conseil. Mme LAPORTERIE dit qu’il manque de précisions, M TARBOURIECH dit que le plan a été communiqué en séance du conseil. M SENAT est surpris que les n° de parcelles apparaissent sur le compte-rendu alors qu’elles n’ont pas été précisées lors du conseil. M CANDELON et M CIAPA disent que tout a été dit en conseil. Mme LAPORTERIE dit que tout doit être expliqué en conseil.
En ce qui concerne l’achat du photocopieur, M el maire dit que cela a été vu avec la trésorerie et qu’il y a en plus une ligne spéciale sur le budget.
Sur l’occupation de la salle des fêtes : M TARBOURIECH dit qu’il n’y a pas eu de remarques des habitants sur le bruit. Mme LAPORTERIE dit que le Maire doit faire appliquer les horaires votés au conseil. M TARBOURIECH dit que la salle a été fermée à la bonne heure. Mme LAPORTERIE dit que le maire est le représentant de l’Etat, çà risque de regarder la préfecture.
Sur la fermeture de la mairie : M TARBOURIECH dit que quelque chose sera mis en place si cela se présente. M SENAT demande qu’un numéro de téléphone soit affiché à la mairie en cas d’urgence.
Site internet : M TARBOURIECH dit qu’il répondra plus tard.
M CIAPA dit qu’il a quelque chose à dire sur le BILH et le Castelnois, en ce qui concerne les dates de parution. M Emmanuel CIAPA demande à Mme LAPORTERIE pourquoi elle a demandé à annexé au précédent compte rendu que le BILH était sorti après le Castelnois alors que les dates prouvent le contraire.Mme LAPORTERIE dit qu’elle s’est trompée et que le BILH était une réponse à l’esprit du Castelnois. M CIAPA et M Le Maire s’étonnent que le BILH soit la réponse à l’esprit du castelnois qui était le 1er et n’était encore jamais paru.. Mme LAPORTERIE demande quel était le statut du Castelnois, M TARBOURIECH dit que le Castelnois est financé par la mairie, journal donc de la municipâlité à destination de l’information des habitants de la commune.
Mme LAPORTERIE demande la réponse à son mail sur le chemin de Mouné, M TARBOURIECH dit que cela sera évoqué en questions diverses.
M MASSON fait plusieurs remarques sur l’intervention de Mme LAPORTERIE lors du précédent conseil municipal (voir lettre jointe en annexe).
Mme LAPORTERIE apporte des précisions sur M CASTELL : M CASTELL aurait dit que c’était une boutade et l’a rappelé à d’autres réunions.
M TARBOURIECH se demande quel est le rapport entre l’erreur faite par M MASSON et le site internet. Mme LAPORTERIE rappelle les faits qui ses sont passées à son encontre lors d’un précédent conseil du, c’est ce qui explique sa non présence aux vœux de la municipalité.
M CIAPA va demander à M CASTELL ce qu’il pense de M MASSON et s’il a des rancunes envers lui.
BUDGET :
Compte de Gestion :
Mme LAPORTERIE dit que le compte de gestion n’a pas été transmis aux élus. M TARBOURIECH dit qu’il ne l’avait pas au moment de l’envoi de la convocation et il le donne à Mme LAPORTERIE pour qu’elle en prenne connaissance et il commente les chiffres.
Il y a 78356.77 €d’excédent en fonctionnement, il a été utile pour l’investissement.
En investissement, il y a un déficit de 35972 €.
Mme LAPORTERIE demande des précisions sur les dépenses réelles d’investissement et demande à quoi cela correspond.
M TARBOURIECH dit qu’il y a eu des surplus avec MALET sur le marché des rues, plus la croix de mission, la rénovation du mur du logement social.
M CIAPA dit qu’avec tous les imprévus qu’il y a eu sur le marché, on ne s’en sort pas mal, ce qui a été modifié a été fait pour le bien de tout le monde.
M TARBOURIECH dit que les précisions sur les 434000 € seront données plus tard.
Le Compte de Gestion 2014 de Mme la Perceptrice est mis au vote.
Vote : 11 voix pour.
Compte Administratif :
M TARBOURIECH demande s’il y a des précisions sur le compte administratif, et donne la présidence à M MASSON pour précéder au vote.
Réalisation : fonctionnement : 97456.29 € en dépenses et 175813.06 € en recettes, investissement : 538840.23 € en dépenses et 502868.23 € en recettes.
M TARBOURIECH précise que le compte administratif et le compte de gestion sont les mêmes documents. M le maire sort de la salle.
Mme LAPORTERIE demande un vote à bulletin secret. Mme DUREAU, M CIAPA et Mme CALVI également. M MASSON précise les modalités du vote, les bulletins porteront la mention « pour », « contre » et « abstention ».
Vote : 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
M TARBOURIECH regagne la salle.
Délibération d’affectation des résultats :
M TARBOURIECH en donne lecture.
Déficit d’investissement : 35972 €, déficit des restes à réaliser : 25000 €, soit 60972 €
Excédent de fonctionnement : 78356.77 €.
60972 € sont affectés en investissement, 17384.77 € restant en fonctionnement.
Mme LAPORTERIE évoque les travaux du chemin de ronde et que la commune devrait avoir des subventions, ces travaux n’étaient pas prévus dans le budget précédent.
M TARBOURIECH dit que la commune attend une facture pour voir si l’on peut avoir des subventions. Mme LAPORTERIE dit que l’on ne peut pas dépenser de l’argent comme çà.
M TARBOURIECH précise que le conseil approuve un budget global et pas à la ligne.
Mme LAPORTERIE dit qu’elle va demander des précisions à la Trésorerie.
Vote : 11 voix pour.
Budget Primitif 2015:
Mme LAPORTERIE demande une précision sur les dépenses de fonctionnement en ce qui concerne le paiement aux écoles et plus particulièrement sur l’école Saint-Laurent de Fleurance ; on ne peut pas payer autant, il faut se référer à la somme payée à l’école primaire de Fleurance.
M TARBOURIECH en prend note et rectifiera si nécessaire.
Mme LAPORTERIE sur le SDIS : pourquoi cela baisse ?
M TARBOURIECH dit que c’est ce que la mairie a reçu.
Mme LAPORTERIE demande ce qu’il en est des associations.
M TARBOURIECH dit que le courrier adressé à l’association de chasse est revenu, il va être envoyé au trésorier. La commune a reçu la boule lyonnaise, le comité des fêtes et les trois coteaux.
Mme LAPORTERIE fait une remarque sur les impôts.
M TARBOURIECH indique que les bases taxables seront relevées par l’administration fiscale.
M SENAT demande des précisions sur la ligne « salle des fêtes communication ».
M TARBOURIECH précise qu’il s’agit de l’équipement de la salle pour un vidéoprojecteur et un écran.
Mme LAPORTERIE ne comprend pas, Mme DUREAU demande sur quoi sont basés ces chiffres.
M TARBOURIECH dit qu’il s’agit d’estimations.
M CANDELON donne des précisions sur la ligne voirie ; M SENAT demande pour les fossés côté d’Aurenque, M CANDELON dit que c’est la CCLG.
Mme DUREAU demande des précisions par rapport aux recettes.
M TARBOURIECH précise qu’au final, les résultats sont les mêmes et qu’il s’agit d’opérations comptables.
M TARBOURIECH précise que ce budget est réalisé sans emprunt.
Mme LAPORTERIE dit que si les dossiers avaient été préparés avant, la commune aurait pu savoir si on pouvait prétendre à des subventions.
M TARBOURIECH dit que le compte 21 est voté dans son ensemble.
Mme LAPORTERIE demande des précisions sur les 2000 € pour les décorations de noël. Les
M TARBOURIECH dit que c’est un estimatif et que chaque dépense sera présentée au conseil.
M CANDELON dit que c’est peut-être le moment d’emprunter pour la voierie par exemple.
Mme LAPORTERIE dit que si on avait prévu les prêts à court terme, c’était pour que le gros prêt n’épuise pas trop la commune. M CANDELON explique que les prêts. à court terme ne sont pas une solution, il parle de prêts à long moyen terme pour garder de la trésorerie.
Mme LAPORTERIE dit que par rapport aux indemnités, il faudrait que les élus qui perçoivent des indemnités fassent preuve de plus de travail, sauf peut-être Mme RICAUD.
Mme DUREAU demande pourquoi dans le tableau du budget, il y a des dépenses qui ont déjà été réalisées.
M TARBOURIECH dit que c’est frai.
Mme LAPORTERIE demande comment va être payée l’enquête publique.
M TARBOURIECH dit qu’il y a des lignes spécifiques.
Mme LAPORTERIE dit que cela manque de précisions.
Présentation du budget 2015 :
Fonctionnement : Equilibré à 184584 € en dépenses et en recettes.
Investissement : Equilibré à 220800 € en dépenses et en recettes.
Mise au vote du BP 2015 : 8 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
M SENAT précise son vote, il dit que cela manque de justificatifs.
M TARBOURIECH dit que le budget précédent a finalement établi un différentiel de moins 100000 €.
Mme LAPORTERIE dit que le marché a été signé après.
M TARBOURIECH dit que le budget c’est une enveloppe.
Vote du taux des taxes directes :
Proposition de conserver des taux inchangés par rapport à l’an dernier.
Taxe d’habitation : 15.50 % ; Taxe foncière bâtie : 30.97 % ; Taxe foncière non bâtie : 73.49 %
M TARBOURIECH précise que compte-tenu de l’augmentation des bases taxables par l’administration fiscale, finalement la commune aura plus de recettes.
Vote : 11 voix pour.
CCLG : transfert du siège :
Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que la Communauté a décidé, par délibération du 23 février 205, de procéder à la modification de l’article 2 des statuts communautaires pour transférer le siège social de l’établissement au 8 avenue Pierre de Coubertin à Fleurance.
Vote : 11 voix pour approuver la modification de l’article 2 des statuts communautaires portant transfert du siège social de la Lomagne Gersoise au 8 avenue Pierre de Coubertin.
CCLG : transfert de l’urbanisme, attribution de compensation :
> Urbanisme : M TARBOURIECH explique comment cela va se passer pour l’instruction avec la CCLG. La CCLAG propose également d’envoyer les demandes de pièces complémentaires. Une convention sera passée entre la commune et la CCLG
Vote : 11 voix pour
> Attribution de compensation : une somme de 214 € est demandée à la Commune correspondant au transport à la demande.
Information sur le transport à la demande.
Questions diverses :
# M TARBOURIECH précise qu’il a reçu la personne de Soho Solo, il faut constituer un comité d’accueil. Comité : Claude MASSON et Olivier TARBOURIECH.
# Mme LAPORTERIE demande que M TARBOURIECH réponde à sa question sur le chemin de Mouné. M TARBOURIECH demande à Mme LAPORTERIE ce que lui a dit M GROS Thierry. Elle dit qu’on ne doit pas donner le domaine public pour l’euro symbolique. M POLES précise qu’il ne s’agit pas simplement d’une vente mais aussi d’un échange, la perte de terrain pour la commune est très modeste.
# Pour Solomire : M CIAPA dit qu’il n’y a plus de problème, et que la seule chose à faire serait un caniveau. M POLES dit que ce n’est pas l’eau de la route qui cause le problème. M TARBOURIECH précise que si la commune réalise des travaux, elle engage sa responsabilité.
# M TARBOURIECH fait un bilan de l’année et remercie les conseillers (cf pièce annexée)
Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 23 h 30.
